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Ouvrage
Lettre d’information Chine : Actualité juridique et fiscale
28/06/2010

Responsabilité délictuelle en cas de pollution de l’environnement

La nouvelle loi chinoise en matière de responsabilité délictuelle dont nous vous parlions dans notre dernière lettre d’information a finalement été adoptée et entrera en vigueur le 1 juillet 2010.

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